Conseil d'administration d'établissement (CAE)

Voici les différents rôles du CAE : 

• Aviseur auprès du PDG et de Santé Québec
• Liaison avec les communautés et les organismes partenaires
• Gardien de l’expérience patient
• Orientation et stratégie en enseignement, recherche et innovation
• Suivi des redditions de compte de différentes instances de l’établissement

Aviser Santé Québec relativement :  

• Au plan stratégique de Santé Québec (article 125, LGSSSS) 
• À la nomination du président(e)-directeur(trice) général(e) (PDG) et du président(e)directeur(trice)-général(e) adjoint(e) (articles 164 et 171, LGSSSS) 

Aviser le PDG sur la prestation des services au sein de l’établissement et autres éléments (article 151, LGSSSS) :  

• Expérience patient 
• Gestion des plaintes  
• Besoins sociosanitaires  
• Particularités des communautés desservies et accessibilité  
• Accessibilité des services de santé et des services sociaux 
• L’organisation administrative, professionnelle et scientifique  
• Le développement de la culture organisationnelle  
• Le mode de répartition interrégionale des ressources (financement selon la population desservie) 
• La gestion et l’allocation des ressources

Maintenir les relations avec les communautés (article 152, LGSSSS) : 

• Consultations  
• Solliciter des opinions 
• Recevoir et entendre les requêtes et les suggestions  

Voir à l’évaluation annuelle de l’expérience client  

Établir les orientations stratégiques en enseignement, recherche et innovation (articles 52 et 150, LGSSSS) :  

• Fonctions déléguées directement par Santé Québec  
• Doit être informé du déroulement de ces activités  

Assurer la reddition de compte des instances clés : 

• Comité des usagers de l’établissement (article 186, LGSSSS) 
• Conseil interdisciplinaire (article 194, LGSSSS) 
• Conseil des médecins, dentistes, pharmaciens et sages-femmes (article 212, LGSSSS) 
• Conseil des infirmières et infirmiers (article 308, LGSSSS) 
• Conseil multidisciplinaire de services de santé (article 317, LGSSSS) 
• Conseil multidisciplinaire de services sociaux (article 326, LGSSSS) 
• Commissaire aux plaintes et à la qualité des services (article 719, LGSSSS) 
• Médecin examinateur (article 720, LGSSSS) 
• Comité de révision (article 721, LGSSSS) 

Rapporter annuellement ses activités au CA de Santé Québec (article 154, LGSSSS)

Un CAE est composé du PDG de l’établissement et des personnes suivantes, nommées pour un mandat de quatre ans, par le CA de Santé Québec (article 133, LGSSSS) : 

1. deux usagers de l’établissement; 
2. six personnes ayant collectivement la compétence et l’expertise appropriées (membres ayant la compétence et l’expertise appropriés) dans les domaines suivants : 
   1. expertise dans les organismes communautaires; 
   2. expertise dans le milieu des affaires; 
   3. compétence en gouvernance, en performance, en gestion de la qualité ou en éthique; 
   4. compétence en gestion des risques, en finance ou en comptabilité; 
   5. compétence en ressources humaines; 
   6. compétence en ressources immobilières ou informationnelles. 
3. deux personnes représentant le milieu de l’enseignement et de la recherche;
4. trois personnes représentant le personnel et les autres personnes exerçant leurs activités au sein de l’établissement, dont une expérience pertinente à la prestation de services de santé et une autre à la prestation de services sociaux; 
5. dans le cas d’un établissement territorial, un à trois élus municipaux du territoire desservi par l’établissement, sans excéder le nombre de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux dont l’établissement est responsable et sans qu’il y ait plus d’une personne provenant d’un même territoire de réseau local de services de santé et de services sociaux; 

De plus, un CAE comprend les membres suivants désignés pour un mandat de quatre ans : 

1. un représentant désigné par les fondations de l’établissement; 
2. un usager de l’établissement désigné par le comité des usagers de l’établissement.

Pour être membre du CAE les personnes doivent répondre aux critères suivants (article 143, LGSSSS) : 

1. être majeur; 
2. résider au Québec; 
3. ne pas faire l’objet d’une mise sous tutelle ou sous mandat de protection; 
4. au cours des cinq dernières années, ne pas avoir fait l’objet d’une déclaration de culpabilité pour un crime punissable d’au moins trois ans d’emprisonnement, à moins d’en avoir obtenu le pardon;
5. au cours des trois dernières années, ne pas avoir été déchu de ses fonctions comme membre d’un CA d’un établissement privé; Au cours des trois dernières années, ne pas avoir fait l’objet d’une déclaration de culpabilité pour une infraction à la LGSSSS (RLRQ, c. G-1.021) ou à ses règlements, à moins d’en avoir obtenu le pardon; 
6. ne pas être failli au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité; 
7. ne pas avoir fait l’objet d’une interdiction par un tribunal d’exercer la fonction d’administrateur.

Membres indépendants

Un membre se qualifie comme étant indépendant s’il n’a pas, de manière directe ou indirecte, de relations ou d’intérêts, par exemple de nature financière, commerciale, professionnelle ou philanthropique, susceptibles de nuire à la qualité de ses décisions eu égard aux intérêts de Santé Québec. Un membre est réputé ne pas être indépendant : 

1. s’il est à l’emploi de Santé Québec, s’il y exerce sa profession ou s’il a été à son emploi ou s’il y a exercé sa profession au cours des trois années précédant la date de sa nomination; 
2. s’il est à l’emploi du gouvernement ou d’un organisme du gouvernement au sens de l’article 4 de la Loi sur le vérificateur général (RLRQ, chapitre V-5.01);
3. si un membre de sa famille immédiate fait partie de la haute direction de Santé Québec soit son conjoint, son enfant et l’enfant de son conjoint, sa mère et son père ou l’un de ses parents, le conjoint de sa mère ou de son père ou de l’un de ses parents ainsi que le conjoint de son enfant ou de l’enfant de son conjoint.

Pour en savoir plus, référez-vous au référentiel des profils de compétences et d'expériences des membres d'un CAE

Membres désignés

• Dr Simon Bérubé, cardiologue | conseil des médecins, dentistes, pharmaciens et sages-femmes (CMDPSF)
• Mme Renée Létourneau, conseillère cadre clinique | conseil des infirmières et infirmiers (CII)
• M. Patrice Lamarre, pharmacien |comité régional sur les services pharmaceutiques (CRSP)
• M. Michel Lafrance | comité des usagers (CU)

Membres nommés

• Dr Stéphane Tremblay | PDG du CIUSSS
• M. Jean Roy | universités affiliées
• Mme Jocelyne Faucher | universités affiliées

Membres indépendants

• Mme Isabelle Boucher | Expertise en jeunesse
• M. Michel Kinumbe Elungu | Expertise en réadaptation
• M. André Forest | Expertise en santé mentale

Membres observateurs

• M. Patrick Boucher | Fondations 

Grand public

Les personnes souhaitant déposer leur candidature doivent la transmettre au plus tard le vendred 7 avril 2025.

Pour le faire, vous devez remplir le bulletin de candidature ci-dessous.

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Membres de la communauté interne

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