Santé mentale et criminalité : accompagner afin de mieux protéger

jeudi 06 septembre 2018 | Actualités

Un traitement judiciaire adapté pour les personnes atteintes de problèmes de santé mentale.

Déployé à Sherbrooke depuis 2017, le Programme d’accompagnement en justice et en santé mentale (PAJ-SM) bonifie son offre de service.

Un traitement judiciaire adapté

Les personnes souffrant d’un trouble de santé mentale et ayant commis une infraction mineure bénéficient maintenant d’un traitement judiciaire adapté favorisant leur réhabilitation. Le Programme d’accompagnement en justice et en santé mentale (PAJ-SM), permet une prise en charge globale et partagée entre les intervenants du milieu judiciaire, de la santé et des services sociaux ainsi que des réseaux communautaires.

Les partenaires se mobilisent

C’est en 2016 que le comité de travail Justice-santé mentale est mis sur pied dans le but d’élaborer un PAJ-SM pour le territoire de Sherbrooke. Déjà en place dans d’autres régions du Québec, cette initiative a été instaurée dans la foulée de l’adoption de la Politique nationale de lutte à l’itinérance, laquelle valorise le modèle du PAJ-SM. L’ensemble des partenaires du milieu de la justice et ceux du milieu social et de la santé impliqués dans la mise sur pied de ce programme à Sherbrooke ont fait preuve d’une collaboration exemplaire pour mener à terme ces travaux.

Fonctionnement et critères d’admissibilité

Avec l’accord du contrevenant, les avocats le réfèrent au PAJ-SM
La victime est informée du cheminement particulier du dossier
Une intervenante-pivot du CIUSSS de l’Estrie – CHUS rencontre l’accusé, procède à une évaluation objective et exhaustive et dirige l’accusé vers les ressources appropriées
Des rencontres entre les avocats, l’intervenante-pivot et l’agent de probation permettent d’identifier d’autres solutions que l’emprisonnement
Le juge de la Cour du Québec évalue le cheminement de l’accusé, lequel doit faire la preuve de son engagement sérieux au programme

« La protection du public ne passe pas nécessairement par la condamnation d’un individu. Si, au contraire, nous réussissons à offrir un traitement adapté à la situation personnelle du contrevenant et ainsi éviter des récidives de son comportement répréhensible, je crois que c’est l’ensemble de la société qui y gagne », souligne l’honorable Danielle Côté, juge en chef adjointe sortante responsable de la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec.

Offrir un soutien pour une meilleure réhabilitation

Le principal but recherché par les partenaires, notamment par le CIUSSS de l’Estrie - CHUS, est d’offrir le soutien nécessaire à cette clientèle afin de lui permettre de se rétablir dans chacune des sphères de sa vie.

« De nombreux individus présentant une problématique de santé mentale commettent malheureusement des délits mineurs, les amenant à traverser le système judiciaire. La mise en place du PAJ-SM a permis aux acteurs gravitant autour des personnes souffrant de troubles de santé mentale de travailler ensemble dans un objectif commun, soit la réhabilitation de la personne », ajoute M. Richard Vaillancourt, coordonnateur, direction des programmes santé mentale et dépendance, CIUSSS de l’Estrie – CHUS.

« Du côté de la défense, la création d’un programme spécialisé en santé mentale est une solution à une problématique récurrente : le syndrome des portes tournantes », mentionne Me Benoit Gagnon, directeur des sections criminelles et jeunesse au Centre Communautaire Juridique de l’Estrie.

L’histoire de Patrice

Patrice (prénom fictif) a des problèmes de santé mentale, de toxicomanie et possède des capacités cognitives limitées. Pour survivre, il ramasse des rebuts et tente de les revendre. Il a commencé à voler et s’est souvent retrouvé devant la cour criminelle. Il a connu de courtes périodes d’incarcération, qui ont augmenté sa vulnérabilité. Grâce à l’intervention de l’équipe du PAJ-SM, Patrice a rencontré un médecin qui a stabilisé son état. Un intervenant l’a aidé à trouver un mécanisme pour s’assurer que les biens ramassés au bord du chemin étaient vraiment destinés aux poubelles. Patrice a signé un contrat, contresigné par le juge, dans lequel il s’engage à continuer cette façon de faire et à respecter certaines règles d’hygiène de vie. Il y a eu un retrait des accusations. Depuis bientôt un an, Patrice n’a pas été revu dans le cadre d’accusations de nature criminelle, ce qui n’était jamais encore arrivé auparavant.

Fichiers complémentaires: Communique_PAJ-Sante-mentale.pdf

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