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Par téléphone
819 780-2220, poste 47777
ligne directe : 819 780-2200
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Attention! Nouvelles options!
Options 1-1 : Rémunération
Options 1-2 : Paie
Options 2-1 : Assurances collectives
Options 2-2 : Régimes de retraite
Options 2-3 : Congés et vacances
Par courriel
prase.remuneration.estrie@
ssss.gouv.qc.ca
prase.paie.estrie@ssss.gouv.qc.ca
prase.assurances.collectives.estrie@
ssss.gouv.qc.ca
prase.regimes.retraite.estrie@
ssss.gouv.qc.ca
prase.conges.vacances.estrie@
ssss.gouv.qc.ca
Par la poste
500, rue Murray, local 1418
Sherbrooke (Québec) J1G 2K6
Par télécopieur
819 780-1821
Rémunération
Veuillez communiquer avec le secteur de la rémunération (poste 47777, option 1 puis option 1) pour :
- Avoir de l'information sur l'expérience et les augmentations statutaires
- Faire reconnaître de nouveaux diplômes pertinents au titre d'emploi
- Obtenir de l'information sur l'ancienneté
- Connaître les règles concernant l'octroi des primes de responsabilité
- Pour une attestation, une confirmation, un certificat ou un relevé, cliquez ici pour savoir à qui vous adresser.
- Procédure pour remplir et signer électroniquement un formulaire PDF
Nouvelles conventions collectives 2023-2028 (SCFP - CSN - APTS)
À la suite de la signature des nouvelles conventions collectives, à mesure que les différentes nouveautés seront mises en place, l’information vous sera communiquée par le biais des notes aux gestionnaires, accessibles dans la section NOUVELLES. En attendant la mise à jour du contenu du site WEB PRASE, merci de porter une attention particulière aux notes qui seront diffusées.
Ancienneté
L’ancienneté est considérée pour obtenir un poste affiché ou une assignation sur la liste de rappel, déterminer la priorité du choix de vacances, obtenir la prime d’ancienneté après 10 ans pour toute échelle salariale de moins de 10 échelons et acquérir la sécurité d’emploi après 2 ans pour le détenteur de poste. L’ancienneté est acquise du 1er avril au 31 mars de chaque année.
Calcul de l’ancienneté
Pour personnes salariées à temps complet : 14 jours civils par période de paie.
Pour personnes salariées à temps partiel : Selon les heures admissibles converties en jours civils. Facteur de conversion = 1,4 jour/jour travaillé.
Les heures supplémentaires sont exclues du calcul de l’ancienneté.
Vous pouvez voir l'évolution de votre ancienneté à chaque période de paie en consultant votre relevé de paie dans le WebLogibec.
Accumulation d’expérience et d’ancienneté
- Selon les codes de paie (personne salariée à temps partiel)
- Selon les types de congé (tout le personnel)
Affichage des listes d’ancienneté au 31 mars
La période d'affichage pour les listes d'ancienneté FIQ, SCFP, CSN et APTS est terminée. Le prochain affichage aura lieu au printemps 2025.
Durant la période d'affichage, vous avez la possibilité de contester votre ancienneté en transmettant un avis écrit à l'employeur par courriel à prase.remuneration.estrie@ssss.gouv.qc.ca ou à votre syndicat. À l'expiration de ce délai, l'ancienneté devient officielle, sous réserve des contestations survenues durant la période d'affichage.
En cas d'égalité d'ancienneté pour un même titre d'emploi, les dispositions locales précisent que c'est la date d'embauche qui sert à déterminer la priorité d'ancienneté. Si la date d'embauche est aussi la même :
- Pour FIQ : c'est le matricule le plus petit qui sert à déterminer la priorité d'ancienneté.
- Pour SCFP : un tirage au sort est fait par l'employeur pour déterminer la priorité d'ancienneté, les résultats seront consignés.
- Pour CSN : un tirage au sort est fait par l'employeur pour déterminer la prioirité d'ancienneté.
- Pour APTS : c'est le matricule le plus petit qui sert à déterminer la priorité d'ancienneté.
Les personnes salariées à temps partiel ne peuvent cumuler plus d'un (1) an d'ancienneté par année financière. Par conséquent, il est donc possible et normal qu'une personne salariée se soit vu retrancher de l'ancienneté sur la paie 2025-01, versée le 18 avril 2024.
PRASE - Demande de transfert d'ancienneté (F-063)(Requête SAFIR, vous devez être connecté à l'intranet pour y accéder.)
Expérience | Années de service
Expérience
L'expérience permet d'établir le salaire et sert pour les augmentations statutaires. Les années d'expérience s'accumulent en fonction du nombre de jours travaillés pour un statut temps partiel (1 an = 225 jrs travaillés) et en jours calendrier pour un statut temps complet (1 an = 365,25 jrs calendrier).
Accumulation d’expérience et d’ancienneté
- Selon les codes de paie (personne salariée à temps partiel)
- Selon les types de congé (tout le personnel)
Attestation d'expérience provenant d'un employeur externe (F-059)
Années de service
Le service est le temps écoulé entre la date d’emploi et le jour courant, peu importe le statut. Il sert à déterminer le quantum de vacances et l’admissibilité à certains congés.
Différence entre « Années de service », « Ancienneté » et « Expérience »
Pour bien comprendre la différence entre ces notions, voici un exemple pour une personne salariée à temps partiel et une personne salariée à temps complet :
Titres d'emploi | Primes
- Pour consulter les titres d'emploi ainsi que les échelles salariales du personnel du réseau de la santé et des services sociaux, visitez la page web Titres d'emploi, salaires et primes du Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS).
- Liste des primes actives au CIUSSS de l'Estrie - CHUS
Relativité | Équité salariale
Maintien de l'équité salariale 2010
Le 28 septembre 2023, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a rendu une décision concernant les plaintes d’évaluation du maintien de l’équité salariale de 2010 pour le programme visant les personnes salariées du secteur parapublic. Conformément à l’article 14 de la Loi sur l’équité salariale, le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) a rempli ses obligations quant aux modalités d’affichage de cette décision.
Le SCT a également pris l’initiative d’élaborer une foire aux questions afin de répondre à certaines questions que pourraient avoir les personnes salariées visées par le programme en lien avec les impacts de cette décision.
La foire aux questions est disponible en cliquant sur le lien suivant :
Qu’est-ce que l’équité salariale?
La Loi sur l’équité salariale vise à corriger les écarts salariaux dus à de la discrimination systémique fondée sur le sexe à l’égard des catégories d’emplois à prédominance féminine (CEPF). Ces écarts s’apprécient au sein d’une même entreprise et d’un même programme d’équité salariale, sauf s’il n’y existe aucune catégorie d’emplois à prédominance masculine (CEPM).
Pour plus d’info :
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/organisation/documentation/editions-numeriques/articles-equite-salariale
Qu’est-ce que la relativité salariale?
Contrairement à l’équité salariale, aucune loi n’a été mise en place pour encadrer la réalisation d’un exercice de relativités salariales. Il s’agit cependant d’une saine pratique de gestion, reconnue autant par les employeurs que par les représentants des personnes salariées.
Les relativités salariales visent à assurer l’équité interne entre toutes les catégories d’emplois d’une même organisation ou d’un même programme d’équité salariale, et ce, sans égard à leur prédominance sexuelle.
Pour plus d’info :
https://www.tresor.gouv.qc.ca/ressources-humaines/relativites-salariales
https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/relativites_salariales/parapublic.pdf
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Pour toute question relative à la RÉMUNÉRATION, composez le 819 780-2220 poste 47777 (sans frais au 1 855 780-2200), option 1 puis option 1; ou écrivez à prase.remuneration.estrie@ssss.gouv.qc.ca.