Comité de direction du Département territorial de médecine de famille (DTMF)

Depuis le 1^er décembre 2024

Avec l'arrivée de Santé Québec le 1^er décembre 2024, le DRMG devient le département territorial de médecine de famille (DTMF).

Le DTMF est une organisation à la disposition des médecins omnipraticiens pour permettre d’améliorer l’accessibilité, la continuité et l’intégration des services de médecine générale en Estrie. Le département est composé de tous les médecins omnipraticiens qui reçoivent une rémunération de la Régie de l’assurance maladie du Québec et qui pratiquent dans la région, y compris ceux qui pratiquent dans un cabinet privé de professionnels. (LSSSS, article 417.1)

Dans le cadre des pouvoirs confiés au CIUSSS de l’ESTRIE – CHUS, le DTMF exerce, sous l’autorité du président-directeur général, les responsabilités suivantes qui en application de l’article 417.3 de la LSSSS, sont exercées par le comité de direction :

1. Faire des recommandations sur la partie du plan régional des effectifs médicaux (PREM) relative aux médecins omnipraticiens, une fois que le ministre a approuvé le plan, assurer la mise en place et l’application de la décision du CIUSSS de l’Estrie–CHUS relative à ce plan. 
2. Définir et proposer le plan régional d’organisation des services médicaux généraux lequel doit préciser, par territoire de réseau local de services de santé et de services sociaux, les services dispensés à partir d’un cabinet privé, d’un centre local de services communautaires ou d’une clinique externe d’un centre hospitalier exploité par un établissement, la nature des services existants et attendus en termes d’accessibilité et de prise en charge des diverses clientèles et assurer la mise en place et l’application de la décision de l’agence relative à ce plan. 
3. Définir et proposer un réseau d’accessibilité aux soins médicaux généraux pouvant inclure le réseau de garde intégré, la garde en disponibilité pour les services dispensés en centre d’hébergement et de soins de longue durée et pour le programme de maintien à domicile et assurer la mise en place et la coordination de la décision du CIUSSS de l’Estrie–CHUS relative à ce réseau, le tout devant s’inscrire à l’intérieur du plan régional des services médicaux généraux. 
4. Faire des recommandations sur la nature des services médicaux généraux découlant des programmes prioritaires et assurer la mise en place de la décision du CIUSSS de l’Estrie–CHUS relative à cette matière. 
5. Faire des recommandations sur la liste des activités médicales particulières (AMP) visées à l’article 361 et assurer la mise en place de la décision du CIUSSS de l’Estrie–CHUS relative à cette liste. 
6. Évaluer l’atteinte des objectifs relativement au plan régional d’organisation des services médicaux généraux et à la partie du plan régional des effectifs médicaux relative aux médecins omnipraticiens. 
7. Donner son avis sur tout projet concernant la dispensation des services médicaux généraux : 
           •    Donner son avis sur certains projets relatifs à l’utilisation de médicaments.
           •    Donner son avis sur l’instauration des corridors de services proposée par le réseau universitaire intégré de santé.
8. Réaliser toute autre fonction que lui confie le président-directeur général du CIUSSS de l’Estrie–CHUS relativement aux services médicaux généraux. 

Le comité de direction a mis en place des tables locales qui œuvrent à la poursuite des fins du DTMF. Il y a une table locale pour chaque RLS de l’Estrie. Les tables locales sont chargées, entre autres, de : 

• Mettre en place et adapter à la réalité locale les orientations provinciales et régionales concernant l’organisation des services médicaux de première et deuxième ligne en collaboration avec les partenaires locaux (Ex. : pharmaciens communautaires, écoles, médecins spécialistes, etc.);
• Assurer la mise en place de mécanismes d’accès aux services de première ligne pour la clientèle inscrite et non inscrite;
• Contribuer à la création de projets novateurs afin d’améliorer l’accessibilité, l’efficience et la qualité des services;
• Assurer la transmission d’information pertinente aux médecins pratiquant sur son territoire;
• Aviser le comité de direction du DTMF, via son représentant local, pour tout enjeu touchant l’organisation des services médicaux;
• Identifier les besoins prioritaires à l’intérieur de son territoire;
• Prioriser les candidatures au Plan régional des effectifs médicaux (PREM) en omnipratique, et ce, selon les cibles établies par le comité de direction du DTMF;
• Planifier localement les ressources médicales et les activités de recrutements afin de desservir l’ensemble des secteurs de service et d’offrir des soins de proximité;
• Assurer le suivi des ententes et des Guide de gestion PREM-AMP pour les médecins œuvrant sur son territoire.