Service des antécédents sociobiologiques et de retrouvailles

Vous avez été adopté? Vous avez confié votre enfant en adoption? Vous êtes un parent adoptif ou vous êtes apparenté à une personne adoptée?
 
Au Québec, les services en matière de recherche des antécédents sociobiologiques et de retrouvailles sont sous la responsabilité des établissements qui offrent des services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation et leur famille.  
 
Toute demande doit être adressée au service responsable de la recherche des antécédents et des retrouvailles de l’établissement qui dessert la région où la personne a été adoptée.

Obtenir plus d’informations

• Coordonnées des services de recherche et d’antécédents
• Formulaires de demande
• Changements en lien avec le projet de loi n° 2 (Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil)
• Renseignements sur les services d’antécédents et de retrouvailles : Quebec.ca/RechercheOrigines 

Qui peut initier une demande?

Une demande d’antécédents sociobiologiques, de divulgation d’identité et de retrouvailles peut être initiée par :

• l’adopté majeur ou de 14 ans et plus;
• l’adopté de moins de 14 ans avec le consentement des parents adoptifs;
• le parent d’origine d’un enfant adopté majeur;
• un membre de la fratrie d’origine et les grands-parents d’origine de la personne adoptée (tel que l’énonce les articles 583 à 583.12 du Code civil du Québec);
• les descendants au premier degré âgés de 14 ans et plus d’une personne adoptée décédée.

Certaines règles s’appliquent quant à la divulgation d’identité de la personne adoptée et de son parent d’origine. L’intervenant qui traitera votre demande pourra vous fournir les explications nécessaires.